REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE PUBLIQUE DE DONNEZAC

2014-2015

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

RAPPEL : l’inscription s’effectue en Mairie.

1.1. Admission à l’école maternelle.

Les enfants peuvent être admis à l’école maternelle dès qu’ils ont atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée et qu’ils sont propres.

Le Directeur admet l’enfant sur présentation :

· Du certificat d’inscription délivré par le Maire de Donnezac ;

· Du livret de famille ;

· D’une attestation que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et d’un certificat d’aptitude à la vie en collectivité (assurant la propreté de l’enfant lors de sa première inscription à l’école) délivrés par le médecin traitant ;

· D’un certificat de radiation émanant de l’école d’origine indiquant la dernière classe fréquentée en cas de changement d’école.

 Aucun enfant ne sera admis définitivement si la famille n’a pu présenter l’ensemble des documents précités.

L’inscription d’un enfant dans l’école n’a pas à être renouvelée chaque année, sa reconduction étant automatique.

1.2. Admission à l’école élémentaire.

L’instruction est obligatoire pour les enfants ayant atteint 6 ans dans l’année civile.

Le Directeur procède à l’admission de l’enfant selon les mêmes conditions que celles définies pour l’entrée à l’école maternelle.

1.3. Changement d’école.

A la demande des parents, en cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être établi par le Directeur après avis du Maire, obligatoire pour l’inscription dans une autre école. Le livret scolaire est transmis directement à la nouvelle école après réception du certificat de scolarité envoyé par elle dans les 8 jours suivant la radiation.

1.4. Assurances.

Une assurance individuelle responsabilité civile et accidents corporels est obligatoire pour toute activité facultative menée par l’école, notamment les sorties scolaires englobant la pause méridienne ou dépassant les horaires scolaires.

2. SCOLARITE

2.1. Organisation de l’enseignement.

La scolarité est organisée en trois cycles pédagogiques :

· Le cycle 1 : petite section, moyenne section, grande section (mise en place à la rentrée 2014).

· Le cycle 2 : CP, CE1 et CE2 (mise en place à la rentrée 2015).

· Le cycle 3 :CM1, CM2 et 6^ème (mise en place à la rentrée 2016).

La progression de l’élève dans chacun des cycles est déterminée par le Conseil des maîtres de cycle, sur proposition des enseignants concernés.

Le maintien en CE1 et en CM2 est déterminé par le conseil de cycle, avec accord de la famille.

Pour les autres niveaux, il est décidé par l’Inspecteur de Circonscription, sur dossier préparé par le conseil de cycle, avec l’accord des familles.

Sauf dans le cadre d’un PPS (plan personnalisé de scolarisation), il n’y a pas de maintien en maternelle.

2.2. Suivi de la scolarité.

Un livret scolaire est établi pour chaque élève. Les résultats sont régulièrement communiqués aux familles.

2.3. Activités Pédagogiques Complémentaires (APC).

Elles sont organisées les lundis, mardis, mercredis, jeudis sur décision de l’enseignant, à partir de 16 h (11 h 20 le mercredi) . Elles auront lieu du 4 novembre au 18 avril. Les enfants passent sous la responsabilité de l ’école.

2.4. Accompagnement éducatif.

Il est gratuit pour les familles et a lieu à partir de 16 h. Une fois l’inscription effective, l’assiduité est obligatoire. La durée de l’accompagnement éducatif est du temps scolaire et répond aux mêmes obligations en cas d’absence (voir 3.2). L’arrêt d’une activité se fait en accord entre l’encadrant et les parents.

3. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

3.1. Fréquentation.

L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille de respecter le calendrier de l’année scolaire. La fréquentation à temps plein est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur : en effet, une bonne fréquentation est souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant en vue de la préparer à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire.

3.2. Absences.

Celles-ci sont consignées, par demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. En cas d’absence, les parents doivent prévenir l’école soit directement auprès de l’enseignant soit par téléphone (il est possible de laisser un message).

Au retour de l’enfant, un justificatif écrit précisant le motif  est obligatoire. Celui-ci sera consigné dans le registre d’appel.

Un certificat médical n’est indispensable qu’en cas de maladie contagieuse, pour les sorties scolaires ou pour la dispense d’activités physiques et sportives.

En maternelle : à défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura réuni l’équipe éducative préalablement à sa décision.

En élémentaire : le Directeur est tenu de signaler chaque fin de mois à la DSDEN (Direction Départementale de l’Éducation Nationale) les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 3 demi-journées dans le mois.

Une absence supérieure à 3 semaines sans justification entraînera la radiation de l’enfant, après réunion de l’équipe éducative. Le Directeur en rendra compte à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription et au Maire de Donnezac.

3.3. Absences prévues.

En cas de sorties régulières, une convention doit être signée entre la famille, l’Inspecteur de circonscription et l’école.

Les absences pour convenance personnelle (séjours à la montagne, à l’étranger, dans des parcs d’attraction) sont considérées par l’Éducation Nationale comme illégitimes.

Il est préférable que les rendez-vous médicaux, dans la mesure du possible, soient pris hors temps scolaire.

4. VIE SCOLAIRE

4.1. Discipline.

Que ce soit avec un adulte (quel qu’il soit) ou un enfant, chacun se doit de respecter les règles premières de politesse. Tout manquement sera sanctionné.

En cas de désaccord, il faut prendre rendez-vous et en discuter de façon posée. Aucune discussion concernant un enfant ne doit avoir lieu au vu et au su de tous.

Les élèves comme les familles doivent donc s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles et, selon la gravité, des sanctions qui feront l’objet d’un signalement à la Direction Départementale de l’Éducation Nationale.

4.2. Entrées et sorties de l’école.

Rappel : en cas de retard, les parents doivent accompagner l’enfant dans sa classe et se présenter à l’enseignant.

L’école ouvre à 8 h 50 et 13 h 20. Il est préférable que les enfants soient dans la cour à partir de ces heures-là, pour permettre une entrée en classe plus rapide. Les horaires de classe sont 9 h et 13 h 30.

A 9 h,11 h 55 et 13 h 30, le portail sera fermé à clé (Plan ministériel Vigipirate en vigueur) et l’accès réglementé.

Les sorties de l’école ont lieu à 11 h 55, 11 h 20 le mercredi et 16 h sauf pour les demi-pensionnaires et les enfants restant aux activités périscolaires (garderie, TAP, etc.) et ceux prenant le car.

Aucun enfant, même accompagné d’un adulte, ne doit entrer dans les classes après ces heures.

Si vous venez habituellement chercher votre enfant et que vous avez un empêchement, veuillez prévenir l’école avant 15 h et avant 10 h 40 le mercredi (05 57 58 96 14).

De 11 h 55 à 13 h 20, les enfants mangeant à la cantine sont sous la responsabilité de la Mairie en termes de surveillance, accident et responsabilité.

Les enseignants n’ont pas à intervenir sur ce temps-là.

Pour des raisons légales, les enfants ne mangeant pas à la cantine ne doivent être présents dans l’école de midi à 13 h 20. S’ils arrivent avant, ils attendront à l’extérieur de l’école, seuls ou accompagnés.

À titre exceptionnel, si votre enfant doit partir avant 11 h 55 ou avant 16 h, un adulte doit venir le chercher ; si celui-ci n’est pas un des deux parents, veuillez nous en informer par écrit.

Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul ou avec une personne non habilitée sur le temps scolaire.

4.3. Sorties d’école :

École maternelle (Petite, Moyenne et grande sections) :

En petite section, les enfants sont accueillis dans la classe par l’enseignante et l’ATSEM.

En maternelle, à 11 h 55 et 16 h, les enfants doivent être récupérés par les parents ou par une personne désignée par eux (cf. Fiche de renseignements) au portail de l’école. Aucun enfant de maternelle n’aura le droit de partir seul de l’école à 11 h 55 ou 16 h.

École élémentaire (CP au CM2) :

Dès le CP, à 11 h 55, 11 h 20 le mercredi et à 16 h, les enfants sont accompagnés au portail par l’enseignant et sortent de l’école s’ils ne restent ni à la cantine, ni à la garderie ni à des activités périscolaires.

Après ces heures, les enseignants de l’élémentaire ne sont plus tenus pour responsables.

À partir de 16 h ou 11 h 20 le mercredi, si vous en avez fait la demande écrite, votre enfant sera intégré à la garderie, la journée vous étant facturée dès 17 h et 12 h 30 le mercredi.

4.4..TAP (temps d’activités périscolaires) :

Les TAP sont sous l’entière autorité et responsabilité de la Mairie. Les enseignants effectuent un appel chaque jour, d’après la liste communiquée par la Mairie. Les enfants inscrits aux TAP sont :

· En Maternelle et CP : récupérés par la référente TAP dans les classes à 16 h.

· En CE et en CM : conduits par l’enseignant au point de rassemblement (cour).

4.5. Récréations sous la surveillance des enseignants :

Matin :

CE et  le CM  : de 10 h 20 à 10 h 35.

Maternelle et  le CP :  de 10 h 40 à 11 h.

Après-midi :

Horaires communs : de 14 h 40 à 14 h 55 (sur 2 zones séparées) ; en cas de pluie, CE et CM de 14 h 30 à 14 h 45 et maternelle et CM de 14 h 45 à 15 h 05

4.6. Surveillance et responsabilités.

La surveillance des enfants durant le temps scolaire (8 h 50–11 h 55, 8 h 50-11 h 20 le mercredi, et 13 h 20-16 h , ainsi que durant les APC et l’accompagnement éducatif) doit être continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l ‘état, de la distribution des locaux, du matériel ainsi que de la nature des activités proposées.

Le service de surveillance à l’accueil et durant les récréations est réparti entre tous les enseignants et arrêté par le Directeur après consultation du Conseil des maîtres. Cette répartition est validée par l’Inspecteur de la circonscription.

Les enseignants sont dégagés de toute responsabilité sur le temps de restauration (11 h 55– 13 h 20) ou périscolaire (à partir de 16 h et 11 h 20 le mercredi) assuré par le personnel municipal.

L’enseignant conserve durant le temps scolaire la responsabilité pédagogique de l’ensemble des activités y compris celles qui bénéficient du concours d’intervenants extérieurs mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant.

4.7. Intervenants extérieurs.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation occasionnelle de parents ou autres intervenants volontaires agissant à titre bénévole, en accord avec le Conseil des maîtres.

En outre, le Directeur peut, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action pédagogique.

Ces personnes bénévoles doivent avoir une assurance individuelle de responsabilité civile et accidents corporels.

4.8. Accidents sur le temps scolaire.

En cas d’accident ou indisposition, l’enfant blessé ou indisposé doit immédiatement prévenir son enseignant ou l’enseignant de surveillance et le Directeur. Si besoin, un autre enfant doit s’en charger. À cet effet, un cahier de soins est tenu à l’école.

Si cela s’avère nécessaire, l’école prévient les parents et peut appeler le SAMU.

Une déclaration d’accident sera établie et transmise à la hiérarchie.

4.9. Sorties scolaires :

Dans le cadre de l’école, il faut distinguer trois types de sorties :

A) Sorties régulières : ce sont les sorties à la piscine, au Dojo, au Point-Lecture etc., dans le cadre d’activités sportives ou autres. Elles ont lieu à proximité de l’école. Leur rythme est hebdomadaire ou mensuel. Ces sorties sont obligatoires et ne nécessitent pas l’autorisation des responsables légaux. En revanche, les parents en sont informés.

B) Sorties occasionnelles sur le temps scolaire (9 h -11 h 55 et 13 h 30 -16 h) : ce sont des sorties pédagogiques (visite de sites ou musées, concert…). Elles peuvent nécessiter l’utilisation d’un moyen de transport en commun (bus ou car). Ces sorties sont obligatoires et ne nécessitent pas l’autorisation des responsables légaux. En revanche, les parents en sont informés. Une participation financière facultative peut être demandée.

C) Sorties occasionnelles hors temps scolaire : ces sorties sont facultatives et soumises à l’autorisation des responsables légaux. Une participation financière peut être demandée.

4.10. Goûters et collation.

Les goûters sur le temps scolaire, à l’exception des anniversaires en maternelle, CP et CE, sont interdits à l’école. Toute sucrerie (bonbons, chewing gum, sucettes) est proscrite.

 Une liste des collations autorisées sur le temps scolaire pour les goûters d’anniversaire est disponible auprès du Directeur sur simple demande.

Les enseignants peuvent refuser la distribution de goûters qui ne seraient pas conforme à la législation en vigueur.

5. USAGE DES LOCAUX ET HYGIENE.

5.1. Locaux.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Le Maire peut utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les locaux scolaires en dehors des heures scolaires.

5.2. Hygiène.

5.2.1. Locaux.

Le nettoyage des locaux doit être quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’école, affectés à un usage collectif (Décret n° 2006-1386), y compris la place piétonne donnant accès à l’école. Cela aide la mission de l’école dans la prévention des toxicomanies.

Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement de l’école doivent se conformer au fonctionnement de celle-ci.

Les mouvements d’entrées et de sorties des classes doivent s’effectuer en ordre, sans courir et sans jouer ; il en est de même sous le préau.

Seuls les enfants de maternelle peuvent se rendre aux toilettes durant le temps de classe. Durant les récréations, leur accès est permanent sur simple demande auprès des enseignants de surveillance.

Aucun élève n’est autorisé à pénétrer seul dans la salle de classe en dehors de la présence d’un enseignant ou sans son accord.

Le respect des locaux et du matériel est de rigueur : toute détérioration sera signalée à la Mairie qui poursuivra le cas échéant.

5.2.1. Hygiène et santé.

Rappel :

· Les familles doivent se montrer très vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux à l’école, d’agir efficacement dès le début et d’en informer les enseignants.

· Les chaussures comme les tongs ou sandales ne tenant pas la cheville sont fortement déconseillées à l’école pour des raisons de sécurité.

Les élèves doivent se présenter dans un parfait état de santé et de propreté, tant corporel que vestimentaire.

Pendant les récréations et les activités sportives, le port de lunettes est soumis à une demande motivée des parents.

Traitement médical temporaire : l’équipe enseignante ne désire pas prendre en charge la prise de médicaments lors d’un traitement temporaire au sein de l’école. Les élèves ne doivent en aucun cas conserver sur eux des médicaments ou produit toxique.

Projet d’accueil individualisé (P.A.I) : en cas de traitement permanent, l’enfant doit faire l’objet d’un P.A.I. Pour cela, ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès du médecin scolaire de secteur, le Docteur Laurent (05 57 42 14 14)

Ce P.A.I est un document officiel et obligatoire dont le principal objectif est la sécurité de l’enfant.

5.3. Sécurité.

Aucun objet ou outil dangereux ne doit être apporté à l’école. Tout objet considéré dangereux par un membre de l’équipe éducative sera immédiatement confisqué et la famille avertie.

Les objets de valeur ne sont pas autorisés à l’école.

Les jeux à caractère violent, les glissades dangereuses, les jets de pierres sont formellement proscrits.

Des exercices de sécurité trimestriels ont lieu. Le registre de sécurité est tenu par le Directeur. Celui-ci peut, de son propre chef sur proposition du Conseil d’École, saisir la Commission locale de Sécurité.

6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS.

Le Directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de l’école l’exige.

De même et avec l’accord du Directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes, un enseignant peut réunir les parents de ses élèves.

Les parents souhaitant rencontrer l’enseignant de leur enfant doivent lui demander un rendez-vous qui sera fixé de préférence à l’heure des sorties. Les rendez-vous peuvent avoir lieu en présence du Directeur si une des deux parties le souhaite.

Les résultats des évaluations des connaissances et des compétences des élèves sont régulièrement communiqués aux familles.

Le droit à l’information des conjoints divorcés ou séparés qui n’ont pas la garde habituelle de l’enfant sera respecté. Des photocopies des livrets scolaires seront envoyés si l’école dispose d’une adresse.

Le Conseil d’École se réunit 6 heures dans l’année (en général, une fois par trimestre). Un procès-verbal est affiché à l’extérieur de l’école à l’issue de la réunion.

Il est précisé que pour ce qui ne serait pas prévu par ce règlement, il faut se référer au Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public de la Gironde et de son additif de septembre 2008.

Toutes dispositions antérieures à ce présent règlement sont abrogées.

Règlement voté le 6 novembre 2014 par les membres du Conseil d’École.